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BD-01 Service client conversationnel niveau 1Banque de détail Déployé et chiffréN3
Rôle de l’agent
Qualifie, interroge les systèmes, répond, exécute l’acte simple, escalade hors périmètre
Point de contrôle humain
Escalade paramétrée par domaine ; audit de 100 % des conversations par juge automatique
Cadre réglementaire
Art. 50 AI Act ; Consumer Duty ; DORA
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BD-02 Assistance temps réel au téléconseillerBanque de détail Déployé et chiffréN1
Rôle de l’agent
Résume le motif d’appel, propose l’étape suivante pendant l’appel
Point de contrôle humain
Le conseiller décide, l’agent ne parle jamais au client
Cadre réglementaire
Hors Annexe III ; RGPD
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
BD-03 Traitement des réclamationsBanque de détail PiloteN2
Rôle de l’agent
Reconstitue le dossier multi-systèmes, qualifie le grief, propose décision et geste
Point de contrôle humain
Approbation de la synthèse par le gestionnaire nommé
Cadre réglementaire
Consumer Duty ; recommandation ACPR 2022-R-01 ; précédent Air Canada
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BD-04 Entrée en relation et KYC particuliers et patrimoniauxBanque de détail Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Collecte, criblage, cartographie des relations, origine des fonds, dossier de diligence
Point de contrôle humain
Décision d’acceptation conservée par le chargé d’affaires et la conformité
Cadre réglementaire
LCB-FT, AMLA ; RGPD art. 22 ; DORA
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BD-05 Revue périodique KYC particuliersBanque de détail Plausible, non observéN3 sous seuil de risque
Rôle de l’agent
Déclenche la revue par événement, recollecte les pièces périmées, recrible, propose la clôture de revue
Point de contrôle humain
Validation conformité sur les dossiers à risque élevé uniquement
Cadre réglementaire
LCB-FT ; conservation
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de risque
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-06 Octroi de crédit à la consommation, assemblage du dossierBanque de détail Plausible, non observéN2 pour l’assemblage, N1 pour la décision
Rôle de l’agent
Collecte les justificatifs, vérifie revenus et charges, rédige la note, contrôle la complétude
Point de contrôle humain
Décision d’octroi humaine ; le scoring reste un modèle déterministe validé
Cadre réglementaire
Annexe III 5(b), 2 déc. 2027 (report provisoire) ; RGPD art. 22 ; DCC refondue
- Autonomie atteignable
- N2 pour l’assemblage, N1 pour la décision
- Autonomie observée
- N1 et N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Oui
BD-07 Crédit immobilier, pré-instruction et pré-adjudicationBanque de détail Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Classe les documents, extrait et valide les données financières, calcule les revenus, contrôle politique et consentement, signale les écarts, rédige le mémo
Point de contrôle humain
Routage vers un souscripteur humain avant toute décision
Cadre réglementaire
Annexe III 5(b) si la décision est automatisée ; hors Annexe III si l’agent s’arrête au mémo
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Oui
BD-08 Recouvrement amiable précoceBanque de détail AnnoncéN3 sous garde-fous de politique
Rôle de l’agent
Segmente, choisit canal et moment, conduit la négociation, propose un échéancier, formalise
Point de contrôle humain
Validation de tout échéancier dérogatoire ; interdiction de relance sur profil vulnérable
Cadre réglementaire
Art. 5 AI Act (exploitation de vulnérabilité) ; règles de conduite ; Consumer Duty clients vulnérables
- Autonomie atteignable
- N3 sous garde-fous de politique
- Autonomie observée
- N2 à N3
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 technique, 4 conformité / 5
- Annexe III
- Non
BD-09 Recouvrement contentieux et pré-contentieuxBanque de détail Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Constitue le dossier de mise en demeure, suit les délais de prescription, prépare la déchéance du terme
Point de contrôle humain
Signature de l’acte de déchéance du terme par un délégataire nommé
Cadre réglementaire
Procédure civile d’exécution ; surendettement
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-10 Éducation financière et gestion de budgetBanque de détail Déployé sans chiffre publicN1, N3 sur actions réversibles
Rôle de l’agent
Catégorise, détecte les récurrences, projette le solde, alerte, recommande un arbitrage
Point de contrôle humain
Bascule automatique plafonnée et réversible ; jamais de recommandation d’instrument
Cadre réglementaire
Frontière du conseil réglementé (périmètre FCA, mars 2026) ; art. 50
- Autonomie atteignable
- N1, N3 sur actions réversibles
- Autonomie observée
- N1 et N3
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 2 technique, 3 conformité / 5
- Annexe III
- Non
BD-11 Fraude et arnaque en temps réel pendant l’appel clientBanque de détail Déployé et chiffréN2 assistant, N3 sur blocage réversible
Rôle de l’agent
Plusieurs agents en parallèle pendant l’appel : contrôle d’identité, analyse de transaction, évaluation du risque d’arnaque
Point de contrôle humain
Le collaborateur peut passer outre et reste pleinement responsable du résultat
Cadre réglementaire
DSP2 ; obligations de vigilance ; art. 50 si le client est informé
- Autonomie atteignable
- N2 assistant, N3 sur blocage réversible
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BD-12 Litiges cartes et rétrofacturationBanque de détail Plausible, non observéN3 sous seuil de montant
Rôle de l’agent
Qualifie le motif, rassemble les preuves, applique les règles de réseau, prépare la contestation ou le remboursement
Point de contrôle humain
Validation au-delà du seuil ; contrôle du taux de remboursement de complaisance
Cadre réglementaire
Règles des réseaux ; DSP2 responsabilité ; délais réglementaires
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de montant
- Autonomie observée
- aucune en banque nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-13 Détection et prise en charge des clients vulnérablesBanque de détail Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Repère les signaux faibles dans les échanges, propose un parcours adapté, trace la prise en compte
Point de contrôle humain
Décision de qualification par un humain formé ; jamais d’étiquetage automatique opposable
Cadre réglementaire
Consumer Duty ; RGPD données sensibles ; art. 5 AI Act
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- aucune en agentique nommée
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BD-14 Successions et comptes inactifsBanque de détail Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Reconstitue les avoirs, prépare le dossier successoral, suit les délais Eckert
Point de contrôle humain
Validation juridique de la dévolution
Cadre réglementaire
Loi Eckert ; obligations de restitution
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-15 Mobilité bancaire et transfert de domiciliationBanque de détail Plausible, non observéN3
Rôle de l’agent
Identifie les prélèvements et virements récurrents, prépare et suit les notifications
Point de contrôle humain
Contrôle de l’exhaustivité avant envoi
Cadre réglementaire
Loi Macron mobilité bancaire ; DSP2
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
BD-16 Vente et prochaine meilleure actionBanque de détail Déployé sans chiffre publicN1
Rôle de l’agent
Analyse la situation, propose l’offre suivante, prépare l’argumentaire et les documents précontractuels
Point de contrôle humain
Le conseiller choisit et engage ; contrôle du biais de recommandation
Cadre réglementaire
DDA et MIF selon le produit ; art. 5 AI Act si exploitation de vulnérabilité
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-17 Prise de rendez-vous et gestion de la charge en agenceBanque de détail Plausible, non observéN3
Rôle de l’agent
Qualifie la demande, propose le créneau et le bon interlocuteur, prépare le dossier de rendez-vous
Point de contrôle humain
Aucun, acte réversible
Cadre réglementaire
Art. 50 ; RGPD
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- aucune en banque nommée
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 1 / 5
- Annexe III
- Non
BD-18 Traitement des courriers et pièces entrantesBanque de détail Plausible, non observéN3
Rôle de l’agent
Classe, extrait, rattache au dossier, déclenche le processus aval
Point de contrôle humain
Contrôle par échantillon sur le taux de mauvais rattachement
Cadre réglementaire
Conservation ; RGPD
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
BD-19 Ouverture de compte professionnel et TPEBanque de détail PiloteN2
Rôle de l’agent
Vérifie l’existence légale, les bénéficiaires effectifs, le secteur d’activité, prépare la décision
Point de contrôle humain
Décision conformité
Cadre réglementaire
LCB-FT ; registres de bénéficiaires effectifs
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 en corporate
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BD-20 Procurations, mandats de protection, tutellesBanque de détail Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Lit l’acte, extrait les pouvoirs, paramètre les habilitations dans le système
Point de contrôle humain
Validation juridique de l’interprétation de l’acte
Cadre réglementaire
Droit civil ; responsabilité du banquier dépositaire
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-21 Réquisitions judiciaires, saisies et avis à tiers détenteurBanque de détail Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Identifie les comptes, calcule le solde bancaire insaisissable, prépare la réponse dans le délai légal
Point de contrôle humain
Contrôle du calcul du solde insaisissable, à responsabilité pénale
Cadre réglementaire
Procédure ; délais opposables ; secret bancaire
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BD-22 Assistant de connaissance interne réseauBanque de détail Déployé et chiffréN1
Rôle de l’agent
Répond aux questions procédurales des collaborateurs à partir du corpus interne
Point de contrôle humain
Aucun sur la réponse ; contrôle éditorial sur le corpus
Cadre réglementaire
Hors Annexe III
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-01 Recherche, notes sectorielles, supports de présentationBanque de financement et d’investissement Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Collecte, construit la trame, produit valorisation et positionnement, met à la charte
Point de contrôle humain
Approbation de chaque document par l’analyste ; conformité avant diffusion
Cadre réglementaire
MIF II recherche ; abus de marché ; art. 50 AI Act au 2 août 2026
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-02 Due diligence et revue de data roomBanque de financement et d’investissement Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Indexe, extrait clauses et engagements, détecte les écarts au standard, alimente la liste de vigilance
Point de contrôle humain
Conclusion juridique et financière humaine
Cadre réglementaire
Secret des affaires ; confidentialité contractuelle ; DORA hébergement
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1 et N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-03 Structuration et modélisation financièreBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Construit et alimente le modèle, teste les sensibilités, compare les structures
Point de contrôle humain
Revue du modèle par un tiers ; aucune structure engageante produite par l’agent
Cadre réglementaire
Gouvernance interne des modèles ; guidance interagences par analogie
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-04 Documentation juridique et négociation contractuelleBanque de financement et d’investissement Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Génère la première version, compare, détecte les écarts à la position de référence, propose un repli
Point de contrôle humain
Validation juriste sur chaque écart accepté
Cadre réglementaire
Responsabilité professionnelle ; opposabilité d’un document généré
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 hors finance
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-05 Suivi de covenants et surveillance de portefeuilleBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Extrait les covenants du contrat, collecte les états, calcule les ratios, détecte le bris, ouvre le dossier de waiver
Point de contrôle humain
Validation du bris avant notification à l’emprunteur
Cadre réglementaire
BCBS 239 en aval ; classement en défaut
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-06 KYC entreprises et revue périodiqueBanque de financement et d’investissement PiloteN2
Rôle de l’agent
Reconstitue la chaîne de détention, identifie les bénéficiaires effectifs, crible dirigeants et actionnaires
Point de contrôle humain
Décision conformité
Cadre réglementaire
LCB-FT ; registres ; DORA
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-07 Mémo de crédit corporateBanque de financement et d’investissement AnnoncéN2
Rôle de l’agent
Assemble les états financiers, les comparables, la structure, produit le mémo au comité
Point de contrôle humain
Le comité de crédit décide ; l’analyste signe le mémo
Cadre réglementaire
Hors Annexe III (personne morale) ; gouvernance du risque
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 par produit éditeur
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-08 Système d’alerte précoce sur contrepartieBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN3 sur l’alerte, N1 sur la note
Rôle de l’agent
Surveille presse, dépôts, marché, comportement de compte, propose un changement de note de surveillance
Point de contrôle humain
Validation du passage en liste de surveillance
Cadre réglementaire
BCBS 239 ; gouvernance du risque de crédit
- Autonomie atteignable
- N3 sur l’alerte, N1 sur la note
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-09 Trade finance, contrôle documentaire de crédit documentaireBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Contrôle la conformité des documents aux termes du crédit et aux règles UCP 600, propose les réserves
Point de contrôle humain
Décision de lever ou maintenir la réserve, engageante
Cadre réglementaire
UCP 600 ; sanctions ; LCB-FT
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune banque nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-10 Financements structurés, extraction de term sheets et de clausesBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Extrait les termes, compare aux précédents, alimente le système de gestion des prêts
Point de contrôle humain
Contrôle de la saisie avant mise en gestion
Cadre réglementaire
Hors Annexe III
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-11 Syndication, allocation et suivi du livreBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Suit les intentions, prépare les allocations, produit les documents de closing
Point de contrôle humain
Décision d’allocation, sensible en conflits d’intérêts
Cadre réglementaire
MIF II conflits d’intérêts ; abus de marché
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-12 Notation interne et revue annuelle de dossierBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Recollecte les états, recalcule les ratios, propose la note et le commentaire
Point de contrôle humain
Validation par le comité de notation
Cadre réglementaire
CRR modèles internes ; validation indépendante
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-13 Restructuration et recouvrement corporateBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Reconstitue la situation, simule les scénarios de restructuration, prépare le dossier de comité
Point de contrôle humain
Toute la décision
Cadre réglementaire
Droit des entreprises en difficulté
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-14 Cash management et trésorerie corporateBanque de financement et d’investissement AnnoncéN3 sous politique
Rôle de l’agent
Détecte les changements de devise et propose une couverture, repère les factures synthétiques, exécute la réconciliation, oriente le routage des paiements dans des bornes de politique
Point de contrôle humain
Approbation du trésorier pour les opérations ; revue CFO hors bornes ; comité de risque hebdomadaire
Cadre réglementaire
Délégations de pouvoirs ; séparation des tâches ; DSP2
- Autonomie atteignable
- N3 sous politique
- Autonomie observée
- N1 à N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-15 Onboarding institutionnel et documentation ISDA et CSABanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Extrait les termes de netting et de collatéral, alimente les systèmes de risque et de collatéral
Point de contrôle humain
Validation juridique de l’interprétation des annexes
Cadre réglementaire
EMIR ; UMR ; opposabilité du netting
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
BFI-16 Reporting client corporate et revue de relationBanque de financement et d’investissement Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Assemble l’encours, les flux, les conditions, produit la revue annuelle de relation
Point de contrôle humain
Validation du banquier avant envoi
Cadre réglementaire
MIF II information claire et non trompeuse
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
MC-01 Recherche d’investissement et génération d’idéesMarchés de capitaux et post-marché Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Veille, extrait les écarts au consensus, construit les notes thématiques
Point de contrôle humain
Validation de l’analyste ; conformité recherche
Cadre réglementaire
MIF II ; abus de marché ; art. 50
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1 et N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
MC-02 Exécution et routage intelligent d’ordresMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN3 encadrée déterministe
Rôle de l’agent
Découpe l’ordre, choisit les lieux, adapte à la liquidité
Point de contrôle humain
Blocages durs de l’article 15 du RTS 6, en amont, déterministes
Cadre réglementaire
MIF II, RTS 6, briefing ESMA du 26 février 2026
- Autonomie atteignable
- N3 encadrée déterministe
- Autonomie observée
- N3 non générative
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- faible
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
MC-03 Tenue de marchéMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN3 déterministe
Rôle de l’agent
Sans objet en génératif
Point de contrôle humain
Contrôles pré-négociation
Cadre réglementaire
MIF II obligations de tenue de marché, RTS 8
- Autonomie atteignable
- N3 déterministe
- Autonomie observée
- déterministe
- Gain de coût
- nul
- Gain de délai
- nul
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
MC-04 Post-marché, réconciliation et suspensMarchés de capitaux et post-marché Déployé sans chiffre publicN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Rapproche positions et flux, analyse l’écart, identifie la cause, propose la correction, relance
Point de contrôle humain
Validation et confirmation que l’action prise est correcte
Cadre réglementaire
CSDR discipline de règlement ; DORA
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
MC-05 Gestion collatérale, éligibilité et paniersMarchés de capitaux et post-marché Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Définit et teste les critères d’éligibilité, détecte les incohérences, prépare la négociation de panier
Point de contrôle humain
Négociation et acceptation du panier par les deux contreparties
Cadre réglementaire
EMIR ; UMR ; DORA
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
MC-06 Reporting réglementaire de transactions et prudentielMarchés de capitaux et post-marché Déployé sans chiffre publicN3 sur la remédiation, N2 sur le dépôt
Rôle de l’agent
Détecte les anomalies de qualité de données sur les traitements de nuit, lance la remédiation en amont, rédige les workflows
Point de contrôle humain
Validation avant dépôt ; l’humain reste dans la boucle de contrôle
Cadre réglementaire
EMIR Refit, MiFIR, SFTR ; COREP et FINREP ; DORA
- Autonomie atteignable
- N3 sur la remédiation, N2 sur le dépôt
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
MC-07 Opérations sur titres et service aux actifsMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN3 sous seuil de matérialité
Rôle de l’agent
Lit l’avis d’opération, normalise, calcule les droits, prépare l’instruction et les notifications clients
Point de contrôle humain
Validation des opérations volontaires et des cas complexes
Cadre réglementaire
Responsabilité du dépositaire ; délais de marché opposables
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de matérialité
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
MC-08 Confirmation et affirmation de transactionsMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Rapproche les termes, identifie l’écart, relance la contrepartie
Point de contrôle humain
Validation des écarts au-delà du seuil
Cadre réglementaire
EMIR confirmation ; CSDR
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
MC-09 Instructions de règlement permanentesMarchés de capitaux et post-marché AnnoncéN3
Rôle de l’agent
Normalise et met à jour les SSI, détecte les incohérences avant règlement
Point de contrôle humain
Validation du changement de SSI, cible classique de fraude
Cadre réglementaire
CSDR ; fraude au changement de coordonnées
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- déterministe assisté
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
MC-10 Surveillance des abus de marchéMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Trie les alertes, reconstitue le contexte de marché et de communication, rédige la note d’investigation
Point de contrôle humain
Décision de déclaration au régulateur
Cadre réglementaire
MAR ; conservation des communications
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
MC-11 Valorisation indépendante et contrôle de prixMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Collecte les sources, compare, documente l’écart, propose l’ajustement
Point de contrôle humain
Validation du contrôleur de valorisation
Cadre réglementaire
Prudent valuation ; IFRS 13 ; validation indépendante
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
MC-12 Appels de marge et contestationsMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN3 sous seuil de montant
Rôle de l’agent
Recalcule, compare à la contrepartie ou à la chambre, prépare la contestation
Point de contrôle humain
Validation de toute contestation et de tout mouvement au-delà du seuil
Cadre réglementaire
EMIR ; UMR ; irréversibilité du mouvement de collatéral
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de montant
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
MC-13 Calcul de risque de marché et tests de résistanceMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Prépare les jeux de scénarios, exécute, commente les écarts, rédige la note au comité des risques
Point de contrôle humain
Validation par la fonction risque et le comité
Cadre réglementaire
FRTB ; validation de modèle ; guidance interagences par analogie
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
MC-14 Négociation d’annexes de collatéral et de nettingMarchés de capitaux et post-marché Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Compare aux positions de référence, propose les replis, tient le journal de négociation
Point de contrôle humain
Validation juridique de chaque écart
Cadre réglementaire
EMIR ; opinions de netting
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
GA-01 Préparation de rendez-vous et compte renduGestion d’actifs et distribution Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Agrège la situation, prend les notes, extrait les actions, rédige le courriel, alimente le CRM
Point de contrôle humain
Le conseiller édite et envoie
Cadre réglementaire
Consentement à l’enregistrement ; MIF II 16(7) ; RGPD
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
GA-02 Allocation et rebalancement de portefeuilleGestion d’actifs et distribution PiloteN2
Rôle de l’agent
Détecte la dérive, calcule les ordres, contrôle les contraintes, transmet
Point de contrôle humain
Validation avant transmission d’ordre
Cadre réglementaire
MIF II gestion sous mandat, adéquation, best execution ; déclaration ESMA du 30 mai 2024
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1 en production, recherche en N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
GA-03 Reporting client périodiqueGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Produit le reporting, commente la performance, adapte le ton, contrôle la conformité
Point de contrôle humain
Validation conformité avant diffusion
Cadre réglementaire
MIF II information claire ; art. 50 si le commentaire paraît humain
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune chiffrée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
GA-04 Conformité MIF, adéquation, surveillance des conseilsGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Contrôle l’adéquation au profil, détecte la vente inadaptée, surveille les communications
Point de contrôle humain
Décision de qualification d’un manquement
Cadre réglementaire
MIF II ; déclaration ESMA du 30 mai 2024 sur la surdépendance
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1 et N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
GA-05 Accompagnement et conseil au client finalGestion d’actifs et distribution PiloteN1 en accompagnement, N2 en conseil
Rôle de l’agent
Oriente le client dans ses options d’investissement sans décider à sa place
Point de contrôle humain
Frontière conseil et information ; supervision du périmètre de l’aide
Cadre réglementaire
Nouvelle activité réglementée britannique de « targeted support » ; MIF II en UE ; SMCR
- Autonomie atteignable
- N1 en accompagnement, N2 en conseil
- Autonomie observée
- N1 en pilote
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
GA-06 Réponse aux appels d’offres institutionnels et questionnaires de diligenceGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Retrouve la réponse validée, l’adapte au questionnaire, signale les réponses périmées
Point de contrôle humain
Validation de chaque réponse engageante par la conformité
Cadre réglementaire
Responsabilité de l’information communiquée aux investisseurs
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune société nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
GA-07 Comptabilité de fonds et contrôle de valeur liquidativeGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN3 sous seuil de tolérance
Rôle de l’agent
Contrôle les écarts de valorisation, explique la variation, prépare le dossier de VL
Point de contrôle humain
Validation de la VL par le valorisateur, acte engageant
Cadre réglementaire
Responsabilité du dépositaire et de la société de gestion ; erreur de VL indemnisable
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de tolérance
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
GA-08 Tenue de passif et service aux porteursGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN3
Rôle de l’agent
Traite les souscriptions et rachats, contrôle les documents, répond aux distributeurs
Point de contrôle humain
Validation des cas de blocage et de LCB-FT
Cadre réglementaire
LCB-FT ; règles de souscription et rachat
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
GA-09 Reporting réglementaire des fonds, AIFM, PRIIPS, SFDRGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Collecte, contrôle la cohérence, prépare le dépôt et les documents précontractuels
Point de contrôle humain
Validation avant dépôt et avant publication
Cadre réglementaire
AIFM, PRIIPS, SFDR ; responsabilité du contenu
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
GA-10 Recherche buy-side et génération d’idées d’allocationGestion d’actifs et distribution PiloteN3 en recherche
Rôle de l’agent
Huit agents affectés à des régimes de marché distincts, produisent une allocation, tournent des heures sans intervention
Point de contrôle humain
Aucun capital réel engagé à ce stade
Cadre réglementaire
MIF II si le résultat informe une décision de gestion ; validation de modèle
- Autonomie atteignable
- N3 en recherche
- Autonomie observée
- recherche uniquement
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
GA-11 Sélection de fonds et diligence de gérants externesGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Lit les questionnaires, compare aux critères, prépare la note de sélection
Point de contrôle humain
Décision du comité de sélection
Cadre réglementaire
Devoir de diligence ; conflits d’intérêts
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
GA-12 Prospection et développement commercial du conseillerGestion d’actifs et distribution Déployé sans chiffre publicN1
Rôle de l’agent
Identifie les signaux, prépare l’approche, rédige la prise de contact
Point de contrôle humain
Le conseiller envoie ; contrôle des allégations commerciales
Cadre réglementaire
Démarchage ; MIF II communications à caractère promotionnel ; art. 50
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
GA-13 Middle-office buy-side, gestion des ordres et des suspensGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Suit le cycle de vie de l’ordre, traite les rejets, relance les brokers
Point de contrôle humain
Validation des corrections d’ordre
Cadre réglementaire
Best execution ; CSDR
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
GA-14 Données extra-financières, controverses et rapportage ESGGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Collecte, recoupe, détecte la controverse, prépare le rapportage et les justificatifs
Point de contrôle humain
Validation avant publication, exposition au risque d’écoblanchiment
Cadre réglementaire
SFDR ; CSRD ; risque d’allégation trompeuse
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
GA-15 Marchés privés, criblage d’opportunités et suivi de participationsGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Lit les mémorandums, normalise les indicateurs, suit les covenants et les reportings de participations
Point de contrôle humain
Décision d’investissement et de valorisation
Cadre réglementaire
Valorisation de titres non cotés ; conflits d’intérêts
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
GA-16 Administration de mandats et documentation contractuelleGestion d’actifs et distribution Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Génère et met à jour les conventions, contrôle la complétude documentaire
Point de contrôle humain
Validation juridique
Cadre réglementaire
MIF II documentation ; conservation
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
AS-01 Souscription IARD et spécialiséeAssurance Déployé et chiffréN3
Rôle de l’agent
Agents spécialisés coordonnés : ingestion, évaluation du risque, comparaison tarifaire, synthèse
Point de contrôle humain
Supervision présentée comme essentielle et durable, avec intervention en temps réel
Cadre réglementaire
Hors Annexe III pour l’IARD ; Solvabilité II gouvernance ; DDA pour la part conseil
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N2 tendant vers N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
AS-02 Tarification vie et santéAssurance Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Sans objet à ce stade : le tarif reste un modèle actuariel validé
Point de contrôle humain
Validation actuarielle et comité tarifaire
Cadre réglementaire
Annexe III 5(c), 2 déc. 2027 (report provisoire) ; Solvabilité II ; non-discrimination
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Oui
AS-03 Sinistres simples sous seuil de montantAssurance Déployé et chiffréN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Sept agents : garantie, météo, fraude, calcul du règlement, piste d’audit
Point de contrôle humain
Autorisation finale de paiement humaine
Cadre réglementaire
Hors Annexe III ; DDA ; RGPD art. 22 sur un refus
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- N3 sous seuil
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
AS-04 Prise de déclaration de sinistre, canal vocalAssurance Déployé sans chiffre publicN3 sur l’interaction
Rôle de l’agent
Conduit l’entretien initial, informe sur la police, oriente vers les parcours numériques
Point de contrôle humain
Bascule vers un gestionnaire dès qualification de la garantie
Cadre réglementaire
Art. 50 AI Act ; DDA ; traitement des réclamations
- Autonomie atteignable
- N3 sur l’interaction
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
AS-05 Sinistres corporels et gravesAssurance Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Assemble le dossier médical et juridique, prépare l’évaluation, jamais l’évaluation elle-même
Point de contrôle humain
Toute l’évaluation du préjudice, par un expert nommé
Cadre réglementaire
RGPD données de santé ; précédent nH Predict ; responsabilité civile
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
AS-06 Lutte contre la fraude à l’assuranceAssurance Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Score la déclaration, rapproche des bases sinistres, détecte les réseaux, monte le dossier
Point de contrôle humain
L’enquêteur décide de l’action
Cadre réglementaire
RGPD profilage ; LCB-FT quand la fraude croise le blanchiment
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
AS-07 Service assuré et gestion de contratAssurance Déployé sans chiffre publicN3
Rôle de l’agent
Informe sur la garantie, modifie le contrat, délivre l’attestation, suit le sinistre
Point de contrôle humain
Escalade sur les actes modifiant la garantie
Cadre réglementaire
Art. 50 ; DDA, frontière information et conseil plus basse qu’en banque
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N1 à N3
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 en N1, 4 en N3 vocal / 5
- Annexe III
- Non
AS-08 Actuariat, préparation de valorisationAssurance Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Prépare les données de valorisation, détecte les incohérences, propose les corrections, teste les modèles la nuit, trace les changements d’hypothèses
Point de contrôle humain
Signature de l’opinion actuarielle, question ouverte posée par la profession
Cadre réglementaire
Solvabilité II fonction actuarielle et validation indépendante ; responsabilité de l’actuaire signataire
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune, stade conceptuel assumé
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
AS-09 Réassurance, placement, bordereaux et sinistres cédésAssurance Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Normalise les bordereaux hétérogènes, rapproche cessions et sinistres, prépare le placement
Point de contrôle humain
Validation des cessions et des appels de fonds
Cadre réglementaire
Solvabilité II ; contrats de réassurance
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
AS-10 Ingestion de soumissions courtierAssurance Déployé et chiffréN3
Rôle de l’agent
Extrait des formats hétérogènes, normalise, alimente le moteur de souscription
Point de contrôle humain
Contrôle du taux d’erreur d’extraction par échantillon
Cadre réglementaire
Hors Annexe III
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3 chez AIG comme sous-processus
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
AS-11 Avenants et gestion du cycle de vie du contratAssurance Plausible, non observéN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Interprète la demande, prépare l’avenant, contrôle la cohérence de garantie
Point de contrôle humain
Validation des avenants modifiant le risque
Cadre réglementaire
DDA ; devoir de conseil
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
AS-12 Recours et subrogationAssurance Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Identifie le tiers responsable, constitue le dossier de recours, suit la prescription
Point de contrôle humain
Décision d’engager le recours
Cadre réglementaire
Prescription ; conventions inter-assureurs
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucun assureur nommé
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
AS-13 Provisionnement dossier par dossierAssurance Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Propose la provision à l’ouverture et à chaque événement, explique la révision
Point de contrôle humain
Validation du gestionnaire et contrôle actuariel
Cadre réglementaire
Solvabilité II provisions techniques ; contrôle interne
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
AS-14 Conformité DDA et devoir de conseilAssurance Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Contrôle la cohérence besoin et produit, détecte le défaut de conseil, constitue la preuve
Point de contrôle humain
Qualification du manquement
Cadre réglementaire
DDA ; ACPR recommandations ; Annexe III 5(c) si le contrôle rétroagit sur la tarification vie et santé
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Oui
AS-15 Santé, prise en charge et accord préalableAssurance Plausible, non observéN2 maximum
Rôle de l’agent
Vérifie les droits, applique le référentiel de prise en charge, prépare l’accord
Point de contrôle humain
Le refus doit rester médical et humain
Cadre réglementaire
RGPD santé ; RGPD art. 22 ; contentieux nH Predict, ordonnance du 9 mars 2026
- Autonomie atteignable
- N2 maximum
- Autonomie observée
- aucune assumée publiquement
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
AS-16 Vie, rachats, arbitrages et déshérenceAssurance Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Traite la demande, contrôle la fiscalité et le bénéficiaire, prépare l’opération
Point de contrôle humain
Validation des opérations de rachat et des dossiers de déshérence
Cadre réglementaire
Loi Eckert ; fiscalité de l’assurance vie ; Annexe III 5(c) si un scoring de risque intervient
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Oui
AS-17 Souscription vie et santé, préqualificationAssurance Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Préqualifie la demande, oriente vers la tarification simplifiée ou la sélection médicale
Point de contrôle humain
Décision de sélection médicale humaine
Cadre réglementaire
Annexe III 5(c), 2 déc. 2027 ; RGPD santé
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1 assistif
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Oui
AS-18 Routage et affectation des sinistresAssurance Déployé sans chiffre publicN3
Rôle de l’agent
Achemine le sinistre vers le gestionnaire compétent dès la déclaration
Point de contrôle humain
Contrôle du taux de réaffectation, indicateur natif
Cadre réglementaire
Hors Annexe III
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
AS-19 Comparaison de contrats et de policesAssurance Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Compare les libellés de garantie entre versions et entre concurrents, signale les écarts
Point de contrôle humain
Validation du souscripteur ou du juriste
Cadre réglementaire
Hors Annexe III ; responsabilité de l’information
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
AS-20 Application des règles de souscriptionAssurance Déployé sans chiffre publicN3 sur le contrôle
Rôle de l’agent
Contrôle la conformité du dossier aux standards de souscription, signale la dérogation
Point de contrôle humain
Validation de la dérogation par un délégataire
Cadre réglementaire
Solvabilité II gouvernance ; Annexe III 5(c) si vie ou santé
- Autonomie atteignable
- N3 sur le contrôle
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Oui
PA-01 Initiation de paiement par un agentPaiements et commerce agentique PiloteN4 sous mandat borné
Rôle de l’agent
Identifie le besoin, sélectionne le marchand, présente le mandat, déclenche l’autorisation
Point de contrôle humain
Mandat cryptographique préalable, plafonds client et banque, piste d’audit
Cadre réglementaire
DSP2 et authentification forte ; futur cadre DSP3 ; art. 50 ; DORA
- Autonomie atteignable
- N4 sous mandat borné
- Autonomie observée
- N4 en pilote fermé
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 5 / 5
- Annexe III
- Non
PA-02 Mandats, identité d’agent et autorisationPaiements et commerce agentique AnnoncéN3
Rôle de l’agent
Émet et vérifie le mandat, contrôle portée et plafond, révoque
Point de contrôle humain
Révocation et journal des mandats
Cadre réglementaire
DSP2 ; qualification juridique du mandataire non humain non tranchée en droit UE
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 5 écosystème, 3 pour une banque acceptant des mandats standards / 5
- Annexe III
- Non
PA-03 Fraude sur transactions initiées par agentPaiements et commerce agentique Déployé sans chiffre publicN3
Rôle de l’agent
Reconstruit la détection pour un contexte sans signaux comportementaux humains
Point de contrôle humain
Seuils et blocages déterministes
Cadre réglementaire
DSP2 ; DORA ; déclaration d’incident
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3 en construction
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
PA-04 Réconciliation et acceptation marchandePaiements et commerce agentique Plausible, non observéN3
Rôle de l’agent
Rapproche les flux, traite les écarts, relance
Point de contrôle humain
Validation des écarts au-delà du seuil
Cadre réglementaire
Contrôle interne ; règles des réseaux
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
PA-05 Trésorerie d’entreprisePaiements et commerce agentique AnnoncéN3 sous politique
Rôle de l’agent
Voir BFI-14
Point de contrôle humain
Approbation du trésorier, revue CFO, comité hebdomadaire
Cadre réglementaire
Délégations ; séparation des tâches
- Autonomie atteignable
- N3 sous politique
- Autonomie observée
- N1 à N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
PA-06 Investigations et exceptions de paiementPaiements et commerce agentique AnnoncéN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Reconstitue la trace, identifie la banque la mieux placée, prépare la réponse d’enquête
Point de contrôle humain
Validation des cas de restitution de fonds
Cadre réglementaire
Délais de réponse Swift ; DSP2 ; ISO 20022
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- offre native annoncée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
PA-07 Litiges et rétrofacturation, côté émetteur et acquéreurPaiements et commerce agentique Plausible, non observéN3 sous seuil
Rôle de l’agent
Voir BD-12, plus le versant acquéreur et marchand
Point de contrôle humain
Validation des remboursements et des contestations de réseau
Cadre réglementaire
Règles des réseaux ; DSP2
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
PA-08 Entrée en relation marchand chez l’acquéreurPaiements et commerce agentique Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Vérifie l’activité, le risque de secteur, le risque de rétrofacturation, prépare la décision
Point de contrôle humain
Décision d’acceptation du marchand
Cadre réglementaire
LCB-FT ; règles des réseaux
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
PA-09 Criblage des flux de paiement aux sanctionsPaiements et commerce agentique Déployé sans chiffre publicN3 sous seuil de risque
Rôle de l’agent
Trie les alertes, écarte les homonymies évidentes, documente la décision
Point de contrôle humain
Validation de toute levée d’alerte sur liste sensible
Cadre réglementaire
Règlements sanctions ; responsabilité pénale ; conservation
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de risque
- Autonomie observée
- aucune banque nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
PA-10 Optimisation du routage et des coûts d’acceptationPaiements et commerce agentique Plausible, non observéN3
Rôle de l’agent
Choisit le réseau et le schéma d’autorisation selon coût et taux d’acceptation
Point de contrôle humain
Contrôle du taux d’acceptation et de la conformité aux règles de réseau
Cadre réglementaire
Règles des réseaux ; interchange
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- faible
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-01 Investigation LCB-FTFonctions transverses Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Rassemble les preuves inter-systèmes, évalue au regard des typologies, rédige la note d’investigation
Point de contrôle humain
L’enquêteur reste maître de chaque décision de clôture ou de déclaration
Cadre réglementaire
Paquet LCB-FT et AMLA ; conservation ; guidance interagences par analogie
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
FT-02 Revue de presse négative et criblage nominatifFonctions transverses Déployé sans chiffre publicN3 sous seuil de risque
Rôle de l’agent
Lit et analyse les résultats de recherche défavorable, résume, propose l’escalade
Point de contrôle humain
Routage des cas à risque le plus élevé vers un analyste
Cadre réglementaire
LCB-FT ; RGPD ; conservation
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de risque
- Autonomie observée
- N3 chez un éditeur
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-03 Rédaction de la déclaration de soupçonFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Rédige le projet de déclaration à partir du dossier d’investigation
Point de contrôle humain
Signature du déclarant, engageante pénalement
Cadre réglementaire
LCB-FT ; secret de la déclaration
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-04 Risque de modèle et validationFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Prépare la documentation, rejoue les tests, surveille la dérive, alerte
Point de contrôle humain
Avis de validation indépendante, signé
Cadre réglementaire
Guidance interagences révisée du 17 avril 2026, qui exclut formellement la GenAI et l’agentique de son périmètre ; art. 14 AI Act pour le haut risque
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1 et N2
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
FT-05 Clôture comptable et justification de comptesFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Rapproche, propose les écritures d’inventaire, justifie les comptes, commente la variation
Point de contrôle humain
Validation des écritures manuelles et du dossier de clôture
Cadre réglementaire
Contrôle interne comptable ; SOX pour les émetteurs américains ; responsabilité du directeur financier
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 par produit
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-06 Audit interne, planification et collecte de preuveFonctions transverses Déployé et chiffréN3 sur la logistique, N1 sur l’opinion
Rôle de l’agent
Propose le périmètre d’audit, génère les demandes de preuve contextualisées, route, relance, identifie les changements réglementaires affectant les contrôles
Point de contrôle humain
L’auditeur garde les décisions clés ; l’opinion d’audit n’est jamais générée
Cadre réglementaire
Normes IIA ; troisième ligne de défense ; attentes de supervision sur l’auditabilité
- Autonomie atteignable
- N3 sur la logistique, N1 sur l’opinion
- Autonomie observée
- N3 hors finance
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-07 Juridique, revue de contrats et migration de portefeuille contractuelFonctions transverses Déployé et chiffréN2
Rôle de l’agent
Revoit les contrats existants, extrait les clauses sensibles, structure les métadonnées, migre vers l’outil de gestion
Point de contrôle humain
Validation juridique de chaque qualification
Cadre réglementaire
Secret professionnel ; responsabilité ; précédent Air Canada sur l’opposabilité
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 hors finance
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-08 Génie logicielFonctions transverses Déployé et chiffréN3
Rôle de l’agent
Cadre le besoin, écrit, teste, soumet en revue, corrige
Point de contrôle humain
Revue de pull request obligatoire avant fusion
Cadre réglementaire
DORA gestion du changement et tests ; sécurité de la chaîne logicielle ; précédent Replit
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-09 Ressources humaines, support aux collaborateursFonctions transverses Déployé et chiffréN3 sur l’information
Rôle de l’agent
Répond aux demandes RH, retrouve la règle applicable, oriente
Point de contrôle humain
Escalade sur les cas individuels et disciplinaires
Cadre réglementaire
Hors Annexe III pour l’information ; Annexe III 4 pour recrutement, sélection, affectation, évaluation ; consultation des instances
- Autonomie atteignable
- N3 sur l’information
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Oui
FT-10 Recrutement, présélection et évaluationFonctions transverses Plausible, non observéN1 seulement avant décembre 2027
Rôle de l’agent
Trie les candidatures, ordonne, propose une évaluation
Point de contrôle humain
Décision humaine sur toute sélection ; information des candidats
Cadre réglementaire
Annexe III 4, 2 déc. 2027 (report provisoire) ; droit du travail ; RGPD
- Autonomie atteignable
- N1 seulement avant décembre 2027
- Autonomie observée
- aucune nommée en finance
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 technique, 5 conformité / 5
- Annexe III
- Oui
FT-11 Risque tiers et registre DORAFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Tient le registre d’information, détecte les contrats non conformes, prépare les tests de sortie
Point de contrôle humain
Validation du registre déposé au superviseur
Cadre réglementaire
DORA ; 19 prestataires tiers critiques désignés le 18 novembre 2025
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-12 Cybersécurité, gestion des vulnérabilitésFonctions transverses Déployé sans chiffre publicN3 sous seuil de complexité
Rôle de l’agent
Corrige de façon autonome les problèmes de code de faible complexité, rend compte, escalade la complexité élevée
Point de contrôle humain
Escalade automatique vers un responsable humain au-delà du seuil
Cadre réglementaire
DORA ; NIS2 ; gestion du changement
- Autonomie atteignable
- N3 sous seuil de complexité
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-13 Gestion de la connaissance et recherche interneFonctions transverses Déployé et chiffréN1
Rôle de l’agent
Recherche, synthétise, cite la procédure applicable
Point de contrôle humain
Contrôle éditorial du corpus, pas de la réponse
Cadre réglementaire
Hors Annexe III
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
FT-14 Contrôle permanent et deuxième ligne de défenseFonctions transverses Plausible, non observéN3 sur l’exécution, N1 sur la conclusion
Rôle de l’agent
Exécute les contrôles de second niveau, échantillonne, documente, alerte
Point de contrôle humain
Conclusion et notation du contrôle par un contrôleur nommé
Cadre réglementaire
Arrêté du 3 novembre 2014 ; dispositif de contrôle interne
- Autonomie atteignable
- N3 sur l’exécution, N1 sur la conclusion
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-15 Reporting prudentiel COREP et FINREPFonctions transverses Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Contrôle la cohérence, corrige les rejets, prépare la remise
Point de contrôle humain
Validation avant remise au superviseur
Cadre réglementaire
CRR ; BCBS 239 ; DORA
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 par éditeur
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-16 Rapportage de durabilité CSRDFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Collecte les indicateurs, retrouve les preuves, rédige les sections, prépare l’audit
Point de contrôle humain
Validation avant publication, information réglementée
Cadre réglementaire
CSRD ; assurance limitée du commissaire aux comptes
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-17 Contrôle de gestion et pilotage budgétaireFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Explique les écarts, prépare les prévisions, produit les liasses de pilotage
Point de contrôle humain
Validation du contrôleur de gestion
Cadre réglementaire
Gouvernance interne
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- fort
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Non
FT-18 Fiscalité, veille et déclarationsFonctions transverses Plausible, non observéN2
Rôle de l’agent
Suit les évolutions, prépare les déclarations et la documentation de prix de transfert
Point de contrôle humain
Signature du déclarant fiscal
Cadre réglementaire
Droit fiscal ; documentation de prix de transfert
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- aucune
- Gain de coût
- moyen
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-19 Communication financière et relations investisseursFonctions transverses Plausible, non observéN1
Rôle de l’agent
Prépare les questions et réponses, vérifie la cohérence avec les publications antérieures
Point de contrôle humain
Validation du directeur financier ; risque de survente d’IA sanctionné par la SEC
Cadre réglementaire
Information réglementée ; abus de marché ; actions SEC sur l’« AI washing »
- Autonomie atteignable
- N1
- Autonomie observée
- aucune nommée
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
FT-20 Formation et montée en compétenceFonctions transverses AnnoncéN2
Rôle de l’agent
Construit les parcours, évalue, produit les cas pratiques
Point de contrôle humain
Validation pédagogique
Cadre réglementaire
Annexe III 4 si l’outil sert à l’évaluation des salariés
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N1
- Gain de coût
- faible
- Gain de délai
- moyen
- Difficulté
- 2 / 5
- Annexe III
- Oui
FT-21 Gouvernance des agents : registre, supervision, contrôle de dériveFonctions transverses Déployé sans chiffre publicN2
Rôle de l’agent
Tient le registre des agents, surveille les actions hors périmètre, produit la preuve pour le superviseur
Point de contrôle humain
Rôle humain de superviseur d’agents, avec revue de performance
Cadre réglementaire
DORA ; FSB pratiques saines ; art. 14 AI Act ; FINRA 2026
- Autonomie atteignable
- N2
- Autonomie observée
- N2 émergent
- Gain de coût
- coût net, pas de gain
- Gain de délai
- pas de gain
- Difficulté
- 4 / 5
- Annexe III
- Non
FT-22 Migration de systèmes et réduction de dette techniqueFonctions transverses Déployé et chiffréN3
Rôle de l’agent
Convertit le code des systèmes établis, documente, teste
Point de contrôle humain
Revue humaine et tests de non-régression
Cadre réglementaire
DORA gestion du changement
- Autonomie atteignable
- N3
- Autonomie observée
- N3
- Gain de coût
- fort
- Gain de délai
- très fort
- Difficulté
- 3 / 5
- Annexe III
- Non
Lire le niveau de réalité
Le statut décrit ce qui est effectivement documenté, indépendamment de l’intérêt théorique du cas. Une preuve issue d’une transposition est signalée dans la fiche.